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[28-08-2007] Sanctions plus sévères des grand excès de vitesse

Le gouvernement a décidé de renforcer la lutte contre les excès de vitesse en introduisant la notion de «grands excès de vitesse».



Est considéré comme «grand excès de vitesse» :



  • Un excès de 40 km/h et plus dans les zones où la limite est de 30 à 50 km/h.

  • Un excès de 50 km/h et plus dans les zones où la limite est de 70 à 90 km/h.

  • Un excès de 60 km/h et plus dans les zones où la limite est de 100 km/h.




La sanction, dans le cas de «grand excès de vitesse», est de doubler le montant de l’amende et le nombre de points d’inaptitude et de suspendre sur-le-champ le permis de conduire pour une durée de sept jours (ou de 30 jours dans les cas de récidive).




Pénalités actuelles pour les excès de vitesse:





  • De 11 à 20 km/h - 1 point - De 35 $ à 55 $

  • De 21 à 30 km/h - 2 points - De 75 $ à 105 $

  • De 31 à 45 km/h - 3 points - De 135 $ à 195 $

  • De 46 à 60 km/h - 5 points - De 240 $ à 315 $

  • De 61 à 80 km/h - 7 points - De 375 $ à 495 $

  • De 81 à 100 km/h - 9 points - De 495 $ à 615 $

  • De 101 à 121 km/h - 12 points - De 615 $ à 735 $

  • De 121 km/h ou plus - 15 ou plus - 735 $ ou plus

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